CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation sont établies entre :

D’une part, Hydrolux, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 5000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 888 265 220 RCS, ayant son siège social situé au 95 rue des castors ZAC pont des Charrettes 30700 Uzès, opérant sous l'enseigne HYDROLUX ;
Et d’autre part, toute personne physique non commerçante et non professionnelle procédant à un achat via le site Internet www.hydrolux-gard.com, par téléphone ou par courrier électronique, ci-après désignée "l'Acheteur".

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente directe de produits et services par Hydrolux (ci-après HYDROLUX) via son site internet www.hydrolux-gard.com, par téléphone, ou par courrier électronique.

Ces CGV s'appliquent exclusivement aux personnes physiques majeures, non commerçantes et non professionnelles.

La passation d'une commande par l'Acheteur sur le Site implique son acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV, conformément à l'article 1119 du Code civil. L’Acheteur atteste être majeur et avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat, conformément aux articles 1145 et suivants du Code civil. La validation de la commande sur le Site ne pourra se faire qu’après que l'Acheteur ait pris connaissance des présentes conditions et les ait acceptées, en cochant la case prévue à cet effet. En cliquant sur "Valider la commande" puis "Payer", l’Acheteur confirme son acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.

Ces CGV s'appliquent de manière exclusive entre les parties, prévalant sur toute autre condition contraire pouvant figurer sur les documents de l'Acheteur. Cependant, des conditions spécifiques peuvent être négociées par contrat ou commande séparée pour une opération spécifique en dehors du Site, ces dernières prévalant uniquement pour cette opération.

HYDROLUX se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables seront celles en vigueur lors de la validation de la commande par l’Acheteur.

2. Passation de la commande

Les commandes peuvent être effectuées :

Sur le Site www.hydrolux-gard.com ;
Par téléphone au 04 66 75 59 81 ;
Par email à contact@hydrolux.com

L'Acheteur suit les étapes suivantes pour passer une commande sur le Site :

Sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter au panier en cliquant sur "Ajouter au panier" ;
Vérifier le récapitulatif de la commande et le prix total ;
Valider le panier ;
Créer un compte ;
Remplir les informations requises pour valider la commande, notamment celles relatives à la livraison ;
Choisir le mode de paiement ;
Confirmer la commande et procéder au paiement de l'acompte, en validant les CGV ;
Recevoir un email d'enregistrement de la commande ;
Recevoir un email de confirmation de la disponibilité des produits.

HYDROLUX est à disposition de l’Acheteur pour l’assister et répondre à ses questions pendant tout le processus de commande. L'Acheteur peut également demander un devis via téléphone ou via le processus proposé sur le Site.

En cas de commande par téléphone, les CGV seront envoyées par email à l’Acheteur, et le paiement effectué vaudra acceptation desdites conditions.

La commande ne sera validée qu'après le paiement de l'acompte.

3. Information sur les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site. Ils sont destinés à un usage privé et non professionnel, et ne sont pas destinés à l’accueil du public.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches produits, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces produits respectent les normes en vigueur en France et sont homologués CE.

HYDROLUX fournit les informations les plus précises possibles concernant les caractéristiques des produits, en utilisant des fiches techniques, des photographies et vidéos fournies par les fabricants. Il est précisé que ces images peuvent être retouchées. L’Acheteur peut demander des précisions sur les produits, notamment sur les nuances, si nécessaire.

HYDROLUX propose également des services d'installation, de raccordement et de mise en eau, qui peuvent être choisis lors de la commande. À défaut, ces prestations resteront à la charge de l’Acheteur, un manuel de montage étant fourni avec le produit.

L’Acheteur est informé que l’installation des produits peut nécessiter des autorisations administratives (permis de construire, déclarations préalables, etc.), qui relèvent de sa responsabilité, ainsi que les travaux nécessaires à l’installation (électricité, plomberie, maçonnerie, etc.). HYDROLUX ne sera pas responsable des démarches administratives ou des travaux annexes.

4. Disponibilité

L’assortiment des produits sur le Site peut être modifié à tout moment sans préavis, sans que cela puisse donner lieu à réclamation de l’Acheteur.

Les produits et services sont proposés sous réserve de disponibilité, jusqu'à épuisement des stocks. Les informations relatives à la disponibilité des produits sont données de manière précise.

Si un produit n'est pas disponible au moment de la commande, l’Acheteur sera informé par email ou téléphone, avec des options de livraison partielle, de délai supplémentaire, ou d'annulation de la commande. En cas d’annulation ou de livraison partielle, l’Acheteur sera remboursé dans les 14 jours suivant la demande, conformément aux articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant éventuellement l'écocontribution pour l'élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques.

HYDROLUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur lors de la commande.

Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui varient selon la destination, le poids des produits, et les options de livraison choisies. L’Acheteur peut obtenir un devis pour ces frais en contactant le service client. Le prix final, incluant les produits et la livraison, sera confirmé lors de la validation de la commande.

6. Paiement

6.1. Paiement de l’acompte

Lors de la commande, l’Acheteur règle un acompte de 30% du prix total TTC. HYDROLUX ne pourra procéder à la commande des produits auprès des fournisseurs tant que l’acompte n’aura pas été payé.

Le paiement de l’acompte peut se faire via différents modes de paiement proposés, comme la carte bancaire, le virement ou le chèque. La commande sera confirmée une fois le paiement validé.

6.2. Paiement du solde

Le solde de la commande doit être payé au plus tard 7 jours avant la livraison, selon les modalités convenues avec l’Acheteur, ou le jour de la livraison si le spa est installé par nos soins.

En cas de refus de paiement ou d'incident de paiement, HYDROLUX peut suspendre la commande ou la livraison, et refuse d’honorer la commande si l’Acheteur a des paiements en retard pour des commandes précédentes. En cas de défaut de paiement, l’acompte reste acquis à HYDROLUX.

L’Acheteur ne peut retenir aucune somme due à HYDROLUX sous prétexte de réclamation, ni effectuer de compensation.

6.3 Paiement avec financement

HYDROLUX propose à ses clients une solution de crédit pour le règlement de leurs achats, via son partenaire ARKEA, sous réserve d'acceptation du dossier par ce dernier.

HYDROLUX agit en qualité de mandataire exclusif en opérations de banque pour ARKEA. À ce titre, HYDROLUX intervient pour faciliter la mise en place d’un contrat de crédit mais n’agit pas en tant que prêteur.

Toute demande de financement est conditionnée à l’acceptation du contrat de crédit proposé par ARKEA. En cas de refus de financement, la commande concernée pourra être annulée.

En cas de résiliation des Conditions Générales de Vente (CGV) entre le client et HYDROLUX, le contrat de crédit conclu entre le client et ARKEA est également résilié.

Le financement est accordé par ARKEA, établissement de crédit immatriculé au REGAFI sous le numéro 13532, agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – FINANCO, ZONE PRAT PIP NORD 335 RUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY 29490 GUIPAVAS -https://www.arkea-financements-et-services.fr

7 – Réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Hydrolux jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’Acheteur. Les risques sont toutefois immédiatement transférés à l’Acheteur. En cas d’inexécution de ses obligations par l’Acheteur, quelle qu’en soit la cause, Hydroluxpourra procéder à la récupération des produits sans formalité préalable, aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Hydrolux pourra exercer revendication sur le prix qui s’y sera subrogé en toute forme ou étape d’un transfert de propriété.

8 – Livraison – Prestations d’installation

a. Aucune livraison ne sera effectuée avant réception et validation du paiement du prix complet 7 jours avant la date de livraison fixée, y compris les frais de transport. Tout retard de paiement ou défaut de paiement dans le délai entraînera un report de la date de livraison, qui ne sera pas nécessairement en adéquation avec le retard.

b. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur, étant précisé que la livraison est limitée à la France métropolitaine (Corse incluse).

c. Hydrolux s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais indiqués et à prévenir le client de tout dépassement.
Sauf indication contraire lors de la commande, le délai maximal de livraison est de 90 jours à compter de la commande. Hydrolux ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable à l’Acheteur, à un tiers ou à un cas de force majeure.

Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulation contraire, et doivent être réglées comme telles.

d. La livraison sans la mise en service du produit s’effectue en pas de porte. Le produit est accompagné d’un manuel d’utilisation.
Elle est réalisée par un transporteur indépendant, à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Toute modification de cette adresse devra être confirmée par email au moins une semaine avant la date de livraison prévue.
Un rendez-vous sera fixé par téléphone, et éventuellement confirmé par mail ou SMS.
En cas d’absence non signalée 48H à l’avance, des frais de déplacement de 80€ HT (96€ TTC) pourront être facturés ou le contrat résolu.
Aucune modification de livraison ne peut être directement négociée avec le transporteur.

En cas de refus de réception des produits fabriqués spécifiquement, des frais de garde de 10 € TTC/jour pourront être facturés.
Hydrolux ne pourra être tenue responsable des difficultés liées à l’accès ou au passage du spa. L’Acheteur est seul responsable de la prise des mesures nécessaires.

e. Pour toute question relative au suivi de la commande, l’Acheteur peut contacter Hydrolux au 04 66 75 59 81, du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30 (appel local + surcoût éventuel selon opérateur).

f. En cas de retard, l’Acheteur est invité à contacter le service client aux coordonnées ci-dessus. Une enquête sera ouverte.
Si le colis est retrouvé, la livraison reprendra. Si le délai est dépassé, l’Acheteur pourra refuser la livraison ou annuler sa commande.
En cas de colis perdu, Hydrolux remboursera ou renverra les produits, selon leur disponibilité.

Un nouveau délai de livraison pourra être annoncé. L’Acheteur aura la faculté d’accepter, de refuser ou d’annuler.

Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
L’Acheteur est invité à vérifier le colis en présence du transporteur, et à émettre des réserves précises ou à refuser le colis si nécessaire.

g. Les prestations d’installation, raccordement et mise en eau seront effectuées après expiration du délai de rétractation par un technicien partenaire choisi par Hydrolux.
Un rendez-vous sera fixé par téléphone et éventuellement confirmé par email ou SMS. En cas d’absence non signalée 48h à l’avance, des frais de déplacement de 80€ HT (96€ TTC) seront facturés ou le contrat pourra être résolu.

9 – Rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur, ou bénéficiant des dispositions de l’article L. 221-3, dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour notifier à Hydrolux sa volonté de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Ce délai court à compter du jour de la livraison. En cas de livraison en plusieurs fois, il débute à la réception du dernier produit.

Si le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

⚠️ Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou selon les spécifications de l’Acheteur (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Prestations débutées avant la fin du délai de rétractation

Si l’Acheteur commande des prestations d’installation, de raccordement ou de mise en eau, il devra formuler une demande écrite expresse pour qu’elles débutent avant la fin du délai de rétractation, en renonçant à ce droit.
En cas de rétractation après le début des prestations, l’Acheteur devra payer le montant dû proportionnellement aux services rendus.
Si les prestations sont intégralement réalisées avant la rétractation, aucun droit ne pourra être exercé, conformément à l’engagement de l’Acheteur.

Modalités d’exercice

Pour se rétracter, l’Acheteur doit informer Hydrolux en :

remplissant le formulaire de rétractation,
ou envoyant une déclaration claire à :
Hydrolux – Service Client, 95 rue des castors ZAC pont des charrettes 30700 Uzès
ou par mail à : contact@hydrolux-gard.com

Il est impératif de mentionner le numéro de Client et la référence de commande, sans quoi la demande ne pourra être traitée.

Frais de retour

Conformément à l’article L. 221-22, l’Acheteur supporte les frais de retour. Ils sont estimés à 350 € TTC, en fonction :

du transporteur choisi,
du nombre de produits,
des dimensions,
de la distance à parcourir.

Ces frais devront être réglés directement au transporteur au moment de l’enlèvement, ou seront déduits du remboursement effectué par Hydrolux

Cette estimation est indicative et n’engage pas Hydrolux.

Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur revente :

complets (accessoires, notices, etc.),
propres, non utilisés, non abîmés,
sans trace de montage ou de salissure,
dans leur emballage d’origine.

Le colis doit permettre l’identification de l’Acheteur et de la commande.

En cas de produit incomplet, monté ou endommagé, Hydrolux se réserve le droit de refuser le remboursement.

Preuve et conditions du droit

Conformément à l’article L. 221-22 du Code de la consommation :

La charge de la preuve de l’exercice du droit incombe à l’Acheteur.
Le droit s’exerce sans pénalité, avec remboursement des frais de livraison standards, sauf pour les livraisons en Corse, à l’étranger ou en cas de mode de livraison non standard choisi par l’Acheteur.

Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation, selon les modalités convenues avec Hydrolux

Deux options sont possibles :

L’Acheteur demande à Hydrolux d’organiser le retour en son nom auprès d’un transporteur.
L’Acheteur organise lui-même le retour, via un transporteur de son choix, à l’adresse communiquée par Hydrolux.

Remboursement

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, Hydrolux remboursera :

le prix des produits retournés,
les frais de livraison standards initiaux,

dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Toutefois, Hydrolux pourra différer ce remboursement jusqu’à :

la réception effective des produits,
ou la preuve de leur expédition,
selon le premier des deux.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. En cas d’impossibilité technique, un chèque bancaire sera émis au nom de l’Acheteur et envoyé par courrier.

Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par l’Acheteur, alors qu’un mode standard était proposé, ne seront pas remboursés.

Remboursement

En cas de rétractation valable, Hydrolux remboursera :

le prix des produits retournés,
les frais de livraison standards.

Le remboursement s’effectuera sous 14 jours après :

la réception des produits, ou
la preuve de leur expédition (le premier de ces deux faits faisant foi).

Il sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat. En cas d’impossibilité technique, un chèque pourra être émis.

Les frais supplémentaires dus à un mode de livraison plus onéreux choisi par l’Acheteur ne seront pas remboursés.

10. Garanties

L’Acheteur est invité à lire attentivement les notices d’installation et d’utilisation fournies avec les Produits Hydrolux dès leur réception, ainsi que toute information communiquée par Hydrolux.

Garantie légale : Hydrolux est tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la législation française, notamment les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que les articles 1641 et suivants du Code civil.

Durée des garanties commerciales :

Les pièces détachées sont garanties 3 ans, incluant la main-d'œuvre et les déplacements si une intervention technique est nécessaire.
Les pompes de massage hydrauliques sont garanties 3 ans (pièces uniquement).
La surface acrylique bénéficie d’une garantie de 7 ans. Les défauts purement esthétiques, comme les rayures ou l’osmose, sont exclus de cette garantie.
La structure de la cuve bénéficie d'une garantie de 10 ans Les défauts purement esthétiques, comme les rayures, craquelure ou l’osmose, sont exclus de cette garantie.

Garantie Osmose (2 ans) :
Hydrolux couvre le phénomène d’osmose (formation de bulles sur la cuve acrylique) pendant 2 ans, sous réserve du respect strict des consignes d’entretien de l’eau. Un guide d’entretien est fourni à cet effet. L’utilisation des produits et filtres certifiés Hydrolux est obligatoire : les cartouches génériques ou les produits de traitement non validés annulent cette garantie.

Extraits législatifs applicables :

Les garanties sont encadrées par les articles L. 217-3 à L. 217-7 du Code de la consommation, et L’Acheteur bénéficie notamment :

D’un délai de 2 ans pour faire valoir un défaut de conformité à compter de la livraison.
Du choix entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions prévues à l’article L. 217-9).
De la présomption de non-conformité durant 24 mois, sauf preuve contraire.

Concernant la garantie contre les vices cachés, l’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut pour engager une action, selon les articles 1641 et 1648 du Code civil.

Modalités de mise en œuvre :

Les demandes de garantie doivent être adressées au Service Client Hydrolux :

Par téléphone : 04 66 75 59 81
Par email : contact@hydrolux-gard.com
Par courrier : Hydrolux – 95 rue des castors ZAC pont des charrettes 30700 Uzès

L’Acheteur devra impérativement fournir une vidéo explicite du problème rencontré (exemple : fuite, panne) pour que sa demande soit prise en compte. En cas de diagnostic sur place, l’intervention d’un technicien pourra être facturée et sera conditionnée au paiement préalable de cette prestation.

Conditions spécifiques de garantie :

L'utilisation des cartouches de filtre Hydrolux est obligatoire. Un minimum de 1 cartouche achetées par an est exigé pour que la garantie sur la pompe soit maintenue, un nettoyage de plomberie par an est également obligatoire.
La garantie ne couvre ni les défauts liés à un mauvais entretien, ni les dommages causés par un montage non conforme, des conditions climatiques extrêmes ou l’usage de produits ou accessoires non agréés.
Hydrolux décline toute responsabilité pour les produits utilisés en dehors d’un usage domestique et privé. Tout usage à des fins professionnelles ou pour l’accueil du public annule les garanties.

11. Limitation et exclusion de responsabilité

a. Dans le cadre de la vente en ligne, Hydrolux est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, interruption de service ou autres incidents indépendants de sa volonté. Les visites, avis ou recommandations techniques formulés par Hydrolux ont un caractère purement consultatif et n’engagent pas sa responsabilité, notamment lorsqu’il s’agit d’interpréter un cahier des charges ou un descriptif technique.

b. Conformément à la réglementation en vigueur, Hydrolux ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable à l’Acheteur, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. L’Acheteur reste responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies au moment de la commande, notamment en ce qui concerne l’adresse de livraison et les coordonnées téléphoniques. En cas d’erreur de saisie par l’Acheteur ayant des conséquences sur la livraison, la responsabilité de Hydrolux ne saurait être engagée.

c. Hydrolux ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements, défaillances ou dommages résultant d’un montage inapproprié, d’un entretien insuffisant, de conditions climatiques extrêmes (températures élevées, froid intense, variations importantes), de l’utilisation de produits non recommandés, ou du non-respect des consignes d’utilisation et d’entretien.

d. La responsabilité de Hydrolux ne pourra être engagée pour des préjudices ne résultant pas directement des Produits livrés ou des prestations réalisées.

e. Les Produits vendus par Hydrolux sont exclusivement destinés à un usage privé. En cas d’usage détourné, notamment pour accueillir du public, Hydrolux décline toute responsabilité, y compris pour les dommages causés à des tiers. L’usage professionnel ou commercial des Produits annule toute garantie applicable.

f. Hydrolux ne pourra être tenue responsable de tout désordre ou dommage causé par une fuite ou une mauvaise utilisation du produit livré.

g. La garantie relative à la pompe est conditionnée au remplacement des cartouches de filtre une fois par an, avec des cartouches de la marque Hydrolux. Aucune réclamation ne sera prise en compte sans preuve d’achat d’au moins une (1) cartouche de filtre par an et d'un nettoyant plomberie.

12. Données personnelles

Les données personnelles communiquées à Hydrolux sont nécessaires à la gestion des commandes, à leur traitement, à leur expédition, à la facturation, à l’amélioration des services, et à la relation commerciale. Leur absence peut empêcher la validation d’une commande. Ces données peuvent être transmises à des prestataires tiers intervenant dans la chaîne de traitement et de livraison.

Les données sont conservées dans le respect des obligations légales et peuvent être utilisées à des fins de sécurité ou de prospection commerciale. L’utilisation de cookies est possible et requiert l’accord explicite de l’Acheteur.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données, à exercer auprès du service client Hydrolux, à l’adresse suivante :

Hydrolux – Service Client
95 rue des castors ZAC PONT DES CHARRETTES 30700 Uzès
Par email : contact@hydrolux-gard.com
Par téléphone : 04 66 75 59 81

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, si l’Acheteur ne souhaite pas être contacté à des fins de prospection téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel.

13. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Conformément à l’article L.211-3 du Code de la consommation, l’Acheteur particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige. Hydrolux propose de saisir le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliation de Justice (CM2C), accessible via :

Site : www.cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

La solution proposée par le médiateur n’est pas contraignante. En cas d’échec ou d’absence d’accord, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le droit commun.